1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées via le site supnuisibles.fr et dans le cadre de l'activité de Sup Nuisibles est :
Sup Nuisibles
3 rue de Villecresnes, 91800 Brunoy, France
Téléphone : 01 86 90 05 88
Email : contact@supnuisibles.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Le site supnuisibles.fr ne comporte ni formulaire, ni espace client, ni outil de mesure d'audience. Aucune donnée n'y est saisie directement. Les données que nous traitons proviennent de vos prises de contact et de la relation commerciale :
- Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez : nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse d'intervention, description du problème rencontré.
- Lorsque vous devenez client : données nécessaires au devis, à la facturation et au suivi de l'intervention (identité, coordonnées, adresse du lieu traité, nature des prestations).
- Données techniques d'hébergement : comme tout site web, notre hébergeur (OVH) génère des journaux de connexion contenant notamment l'adresse IP des visiteurs, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service.
3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de renseignement et établir un devis | Mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) |
| Réaliser les prestations, facturer, assurer le suivi | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Sécurité et fonctionnement technique du site (journaux serveur) | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de renseignement sans suite : 3 ans au maximum après le dernier contact.
- Données clients (devis, interventions) : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans au titre de la prescription civile.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Journaux de connexion de l'hébergeur : durée définie par la politique d'OVH, dans les limites prévues par la réglementation.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par l'éditeur du site. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite de leurs missions, à nos prestataires techniques (hébergeur OVH, fournisseur de messagerie) et aux organismes auxquels la loi nous oblige à les communiquer (administration fiscale, par exemple). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nos données clients sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. Le chargement des polices de caractères du site fait appel au service Google Fonts, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google lors de l'affichage des pages. Google est susceptible de traiter cette donnée en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des mécanismes de transfert prévus par la réglementation.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@supnuisibles.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de partage vers des réseaux sociaux. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Si des cookies ou traceurs venaient à être utilisés à l'avenir (par exemple pour mesurer l'audience du site), cette politique serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement serait mis en place au préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : accès restreint aux données, hébergement chez un prestataire professionnel, connexion au site chiffrée en HTTPS.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.